Mise en conformité d’une fosse septique : les essentiels à connaître

Une fosse septique est système d’assainissement non collectif des eaux-vannes (provenant des toilettes). Le but est de nettoyer ces eaux afin qu’elles ne puissent plus être nocives pour la population et l’environnement. Pour s’assurer de cela, une série de dispositions pour ce type d’assainissement été décidée. Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif dits SPANC, ont été créés afin de contrôler et de suivre le bon fonctionnement des fosses septiques. La loi LEMA (sur l’eau et les milieux aquatiques) adoptée en 2006, exige un raccord au réseau public collectant les eaux usées. Sinon, il faut alors établir une fosse toutes eaux comprenant les eaux ménagères. Nous vous présentons ci-dessous les éléments à savoir sur les fosses eaux.

Quelles sont les normes des fosses septiques ?

Avant de poser une fosse septique, un bureau d’études techniques ou un architecte doit effectuer une étude préalable des sols. Il faut ensuite contacter le SPANC pour demander une autorisation d’élaboration d’un système d’assainissement non collectif, constituer le dossier et le déposer à la mairie. Celui-ci va ensuite vérifier et valider la conformité du projet.

Pour les questions techniques, la règle est que la fosse septique doit être un modèle qui respecte la norme NF 64 DTU. Pour les règles d’implantation, elle doit se situer à une distance minimale de 5 mètres de l’habitation; à plus de 35 mètres d’une source d’eau, et à plus de 3 mètres de la limite de propriété. Elle doit aussi se trouver loin des racines. Pour l’installation, seul un professionnel assurant une garantie de 10 ans est en mesure de poser une fosse septique.

Quels sont les rôles du SPANC ?

Le SPANC, comme mentionné en haut, est un organisme d’inspection des assainissements non collectifs se trouvant dans toutes les communes. A part le fait d’intervenir sur l’installation, il est amené à effectuer des contrôles d’entretien de votre fosse septique et aussi faire un diagnostic en cas de vente de votre maison. Il a pour mission de vérifier la conformité de votre installation suivant les normes. Ces inspections sont réalisées tous les 4 à 10 ans en moyenne.
Durant ces différentes visites, le SPANC peut exiger une mise aux normes de votre fosse septique s’il juge qu’elle n’est pas conforme. Dans ce cas, vous aller disposer d’un délai de 1 à 4 ans pour faire les travaux nécessaires et d’1 an si vous êtes en train de vendre. La charge revient à l’acheteur.

Combien coûte la mise en conformité d’une fosse septique ?

Le prix de la mise aux normes d’une fosse septique diffèrera selon  l’ampleur des travaux à réaliser et même de votre situation géographique, des travaux ainsi que l’accessibilité du chantier. Pour que vous ayez des idées sur le coût de tout cela, nous allons vous donner un aperçu des frais généralement constatés sur les prestations. En premier pour l’étude, on peut compter entre 500 et 1 000 €. Le prix d’une mise aux normes peut aller jusqu’à 200 € pour un simple vidange et atteindre les 10 000 € pour changer complètement la fosse. Le frais d’inspection par le SPANC varie entre 80 et 150 €. De même pour le diagnostic avant la vente.